Rentrée cadrée pour Sarkozy

La nouvelle s'est répandue comme une trainée de poudre dans le landernau politique : les visites présidentielles sont tellement préparées qu'il y a casting pour figurer sur les photos aux côtés du Président Nicolas Sarkozy. Ne sont retenues que les personnes mesurant moins de 1m 68.

Les enjeux de la démocratie électronique

Les dispositifs de débat public se multiplient en France, sous injonction législative (CNDP, CLIS, CLIC), afin d’ancrer en droit un nouveau statut dans le processus décisionnel. L’ambition du législateur est d’étendre l’assise de la démocratie et d’améliorer le contenu de la décision, en la nourrissant de points de vue hétérogènes.

Les nouveaux dispositifs proposent au fond une nouvelle vision de la citoyenneté, plus active, plus réactive et plus mature.

Néanmoins, nombreux sont ceux qui voient dans la multiplication de ces accès une façon pour le pouvoir politique d’emporter l’adhésion des citoyens. Un autre problème est que la multiplication concrète des technologies comme support de l’extension démocratique prive de parole ceux qui n’en disposent pas.

Les dispositifs du débat public, développés parfois de façon un peu militante en réaction aux pratiques de communication politique traditionnelle, constituent potentiellement une nouvelle médiation entre décideurs et citoyens. Les usages des TIC véhiculent ainsi une conception de la démocratie différente de celle des pères fondateurs.

Au plan pratique, les dispositifs participatifs en ligne vont au-delà de l’intention d’outiller la démocratie. Ils portent en eux toutes les contradictions des systèmes actuels. Les technologies sont des propositions d’organisation collective, supposant une réorganisation des services qui les mettent en œuvre. La tension est fréquente entre l’outil et l’organisation politique, de sorte que le « bazooka technologique » accouche souvent d’une souris démocratique.

La technicisation de la démocratie suppose de repenser l’acte démocratique lui-même. Les logiques sous-tendant la technologie et l’organisation qui en est porteuse doivent être harmonisées. Le non-choix signifierait le maintien des structures démocratiques actuelles, dont on connaît toutes les insuffisances.

En savoir plus ... :

Site de l'association Décider Ensemble

Les yogourts sont des musulmans

.. mais bien sûr. Et la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu.

Un label informatique et libertés

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit précise enfin les modalités de délivrance d’un label par la CNIL. Elle prévoit notamment la possibilité pour la CNIL de faire appel à des experts extérieurs indépendants pour évaluer la conformité d’un produit ou d’une procédure à la loi Informatique et Libertés. Cette intervention législative était attendue de longue date tant par la CNIL que par les entreprises qui y voient un outil pour valoriser la qualité de leurs produits.

Depuis la loi d’août 2004, la CNIL peut être saisie par des organisations professionnelles ou des institutions regroupant des responsables de traitement d’une demande de délivrance d’un label concernant des produits ou des procédures tendant à la protection des données (exemples : labellisation d’un moteur de recherche sur Internet, d’un service de transaction électronique en ligne pour un site de commerce électronique, d’un logiciel de gestion de données de santé utilisé au sein d’un hôpital).

La labellisation est particulièrement attendue par les entreprises, car elles y voient un instrument leur permettant de se distinguer par la qualité de leur produit. Pour les utilisateurs, elle leur donnera des indicateurs de confiance dans les produits labellisés en leur permettant aisément d’identifier et privilégier les produits garantissant un haut niveau de protection de leurs données personnelles. Enfin, pour la CNIL, il s’agira d’un outil d’incitation et de distinction des bonnes pratiques, dans la mesure où les labels constitueront un vecteur de diffusion des règles informatique et libertés.

Toutefois, ce nouveau pouvoir nécessitait de définir des mesures réglementaires d’application, voire une intervention législative si le recours à des experts indépendants extérieurs était envisagée. Or, 5 ans après la loi de 2004, aucun texte d’application n’était intervenu.

La situation a évolué depuis l’entrée en vigueur, le 12 mai 2009, de la loi de simplification et de clarification du droit, qui a modifié la loi informatique et libertés. La labellisation s’effectuera toujours sur la base du volontariat mais désormais, le législateur permet à la CNIL d’externaliser l’évaluation des produits candidats à la labellisation, en recourant à des experts extérieurs indépendants le cas échéant. Au final, c’est bien la CNIL qui conserve la décision d’attribuer ou non un label à un produit, le cas échéant sur la base des résultats de l’évaluation.

Afin de se préparer à la mise en œuvre de son pouvoir de labellisation, la CNIL avait entamé, dès 2005, une réflexion sur le sujet en rencontrant certains organismes et administrations ayant déjà développé de telles procédures, tels que le COFRAC, la DCSSI ou la DGME. La CNIL pourra également s’appuyer sur l’expérience acquise dans le projet européen EuroPrise, visant à développer une labellisation européenne.

Google en lettres persannes

Hasard du calendrier
ou clin d'oeil de l'actualité
à la rencontre de l'histoire ?



Toujours est-il qu'hier, 18 juin 2009, Google s'est mis au persan. Et traduit vers et à partir du persan. En théorie. Nouvelle langue annoncée par Google, le farsi n'était cependant pas encore disponible ce 20 juin 2009.

La fonction de traduction de Google

http://translate.google.com/?sl=fa&tl=en#

le paramètre 'fa' est censé représenter la nouvelle langue admise : le farsi.

HADOPI Sarkozy veut Cop(i)é collé

Ironie de l'actualité ou pas ? Alors que son livre "Un député ça compte énormément" sortira chez Albin Michel le 23 avril, Jean-François Copé vient de se faire avoir comme un bleu à l'Assemblée Nationale, faute de ne pas avoir su compter ses troupes.

C'est sur le dossier ô combien épineux de la loi HADOPI que la majorité présidentielle a vu son projet de loi rejeté par 21 voix contre et 15 pour. Le président, est aussi, rappelons-le l'époux de Carla Bruni. Aussi il s'est senti ridiculisé devant cette situation, alors qu'il s'était tant impliqué sur le dossier.

Les mots n'étaient pas assez forts à l'Elysée pour fustiger pêle-mêle l'amateurisme des uns, le manque d'organisation des autres et l'effet lamentable d'une telle situation sur tous. Sont spécifiquement visés Jean-François Copé (groupe UMP), Roger Karoutchi (relations avec le Parlement) et Bernard Accoyer (président de l'Assemblée Nationale). Même François Fillon n'échappe pas à l'ire présidentielle : «C’était à lui de superviser tout ça. Fillon on ne sait même pas où il est…»

Les rodomontades élyséennes font rire à gauche. Mais pas sur les bancs de la majorité. Un député, Franck Marlin publie un communiqué dans lequel il se dit «fier d'être amateur. Au sens propre, c'est quelqu'un qui aime les choses bien faites», ajoute le député-maire d'Etampes, pour qui «ce projet de loi est mal ficelé et suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances». Avant ce vote, le député de l'Essonne avait déposé plusieurs amendements sur l'aspect juridique du texte qui, selon lui, «va à l'encontre du droit français et du droit européen».



Pour couronner le tout, on a retrouvé un extrait de l'émission 'Envoyé Spécial' ou Carla Bruni déclare : «J’ai grand plaisir à être téléportée, j’ai grand plaisir à être copiée, j’ai grand plaisir à être piratée, car au fond, quand on est piraté, c’est que l’on intéresse des gens». La vidéo sur Youtube a été depuis enlevée … volontairement … ?

En Savoir plus ... :

Article Le Figaro - HADOPI : un député répond à Sarkozy

Miwim : 'J'aime être piratée' dixit Carla Bruni le 6 mai 2004

Le prix d une citation (littéraire) présidentielle

Le 28 août, Hervé EON, un militant hyperactif (anti-OGM, antinucléaire, pour les sans-papiers) se rend à une manifestation organisée contre Nicolas Sarkozy, de passage à Laval. Au passage du cortège présidentiel, Hervé EON brandit alors la pancarte (un simple carton 21x29,7) sur laquelle est écrit "Casse-toi, pauvre con!". « Et on me poursuit pour ça ?, s'étonne Hervé Éon. Si le président la prend pour lui, cela lui rappelle qu'on ne parle pas comme ça à un citoyen. »

Le sénateur Jean-Luc Mélenchon est appelé à la barre comme témoin. Il préside l'association Pour la République sociale (PRS), dont Hervé Éon est membre. « Il n'y a pas d'intention d'offenser la fonction de Président de la République. Cela participe de la gouaille du peuple gaulois. »

Pour le procureur, Alex Perrin, « on n'est pas dans la nécessaire opinion mais dans l'insulte ». Il rappelle la loi sur la presse et la communication de 1981, qui réprime le délit d'offense au chef de l'État. Et demande une peine d'amende de 1 000 €. Délit prévu par les articles 26, 23 al.1, 42 de la Loi du 29/07/1881 et Article 93-3 de la Loi 82-652 du 29/07/1982. Et réprimé par l’article 26 de la loi du 29/07/1881.

Pour l'avocate, Dominique Noguères, « on est en train de réprimer l'expression militante ». S'adressant au tribunal : « La décision que vous allez rendre est importante. Il ne faudrait pas qu'elle fasse jurisprudence. » Elle demande la relaxe.

Le tribunal correctionnel de Laval a condamné jeudi 6 novembre à une "amende de principe" de trente euros avec sursis pour offense au chef de l'Etat un homme qui avait brandi en août une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. « Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase "Casse-toi pov'con" par une formule du genre +on ne dit pas+», souligne le jugement.

Personne n'a évoqué la citation littéraire comme moyen de ne pas offenser le Président de la République, chef de l'Etat, tout en lui rappelant son langage ordurier ! En effet, être poursuivi pour avoir cité le Président de la République est difficilement ... imaginable.

En Savoir plus ... :

Article Rue89 : Le témoignage de la victime

Article de Me EOLAS sur Betapolitique : Casse-toi pov délit